Pays d’Arles : pourquoi refuser la consultation proposée par le PETR

juillet 15, 2019

Pays d’Arles : Pourquoi refuser la consultation populaire proposée par le PETR
Avoir le droit de s’exprimer est l’un des désirs les plus naturels et les plus profonds des Français. Cela s’est notamment traduit ces derniers mois par le mouvement national des Gilets jaunes.
Dans la même optique, donner la parole aux habitants du Pays d’Arles concernant leur avenir dans la Métropole, est souhaitable et souhaitée. Mais pas de n’importe quelle manière. Pour qu’elle ait un vrai poids politique et juridique, il est indispensable qu’elle soit faite dans la stricte légalité. C’est ce qui pêche dans les propositions du PETR.
Voilà pourquoi les élus de Saint-Etienne du Grès ont refusé d’aller dans le sens d’une consultation populaire proposée par le PETR. Tel est, en substance, le sens de la lettre ouverte à M. Martin-Teissère qui avait critiqué la décision prise à l’unanimité par la Conseil Municipal.

LETTRE OUVERTE
à Jean-Marc Martin-Teissère, Maire de Verquières

Monsieur,
Vous avez précisé par un article de presse du 15 juin 2019 que les 19 élus de la Commune de Saint-Étienne du Grès ont voté contre la consultation populaire proposée par le PETR. Vous avez sûrement omis de dire que ces mêmes élus avaient, par écrit, précisé qu’ils n’accepteraient de voter que pour un référendum d’Initiative Populaire sur l’avenir institutionnel du Pays d’Arles, seule possibilité inscrite dans le cadre de la Loi et non pas pour une quelconque consultation qui se ferait dans l’illégalité.

Il n’y a aucune autre possibilité juridique en Droit Français hormis le Référendum d’Initiative Populaire qui permette cette forme d’expression pour remettre en cause une organisation institutionnelle.

En effet, l’article 11 de la Constitution Française précise très clairement les conditions d’application du Référendum d’Initiative Populaire (vous trouverez ci-joint le libellé de cet article). Cette Loi profondément démocratique s’applique d’ailleurs aujourd’hui dans le cadre du projet de privatisation des Aéroports de Paris. Je vous conseille de vous y référer.

«  La loi est Une et Indivisible »

Nous souhaitons, nous simples élus, qu’elle soit appliquée; on ne s’arrange pas avec la démocratie, encore moins avec les Lois de la République sans créer des dérives dont les conséquences sont toujours graves.
Nous n’avons donc pas voté, nous élus de Saint-Étienne du Grès, contre une consultation des citoyens mais pour un Référendum d’Initiative Populaire qui a l’air de vous faire très peur et je le comprends.

Cordialement
Jean MANGION
Maire de Saint-Étienne du Grès
Article 11 de la Constitution